Depuis 1998, la procédure Renault impose un cadre strict à toute restructuration ou fermeture d’entreprise de grande envergure en Belgique.
Le texte en question ne s’appelle pas officiellement « loi Renault » mais « loi portant des dispositions en faveur de l’emploi ».[1] Alors pourquoi ce surnom qui rappelle une célèbre marque française ? C’est parce que la direction de ce groupe est à l’origine d’un drame social qui a secoué la Belgique en 1997.
Cette année-là, Renault met en place un vaste plan de restructuration mondial, qui implique entre autres de fermer son usine de Vilvorde. Plus de 3.000 travailleurs se retrouvent alors menacés de licenciement. Un an plus tard, une nouvelle loi est votée afin d’accompagner tout licenciement collectif et réduire au maximum les effets négatifs.
À partir de quel moment peut-on parler de licenciement collectif ?
Selon le législateur, un licenciement collectif est « un licenciement pour des raisons totalement étrangères à la personne de l’employé, qui concerne au moins le nombre suivant de travailleurs au cours d’une période de soixante jours :
- 10 employés d’une entreprise qui en employait en moyenne de 21 à 99 au cours de l’année civile précédant le licenciement ;
- 10% des employés d’une entreprise qui en employait en moyenne de 100 à 299 au cours de cette année civile ;
- 30% des employés d’une entreprise qui en employait en moyenne au moins 300 au cours de cette année civile. » [2]
Les raisons qui poussent un employeur à envisager une telle situation peuvent être diverses : contexte économique difficile, restructuration, etc.
Que prévoit la loi Renault ?
Les 3 phases de la loi Renault :
En cas de licenciement collectif, un employeur doit suivre plusieurs phases. Il est tout d’abord tenu d’informer et de consulter en priorité les représentants du personnel ainsi que le directeur du service d’affection régional.
En cas de non-respect des étapes d’information et de consultation, l’employeur peut être légalement contraint à poursuivre l’exécution du contrat de travail et à payer le salaire. Il est donc primordial d’appliquer à la lettre les différentes obligations prévues par la loi Renault et en particulier en matière de communication.
En quoi la communication est-elle stratégique dans l’application de la loi Renault ?
L’annonce d’un licenciement collectif crée un climat tendu au sein de l’entreprise qui la vit. Elle exige de mettre en place les principes d’une communication de crise, même si elle a la particularité d’être prévisible pour l’employeur. Quoique… Il s’agit d’une crise longue qui sera immanquablement marquée de plusieurs crises sous-jacentes et qui auront pour la plupart un caractère imprévisible. En effet, les phases d’information et de consultation n’ont pas de limite dans le temps et peuvent parfois se transformer en une longue période d’incertitude psychologique, ce qui augmente le risque de crise. Par conséquent, il est crucial que l’employeur à la manœuvre se fasse accompagner d’un point de vue légal mais aussi communicationnel, de manière à anticiper les pics de crise et à continuellement adapter sa communication dans le respect de la loi Renault.
Pourquoi investir dans un accompagnement en communication dans le cadre d’une procédure Renault ?
Un bureau de communication expérimenté comme com.une apporte à l’employeur le recul et la connaissance des exigences légales en matière de communication et ce, à chacune des étapes de la procédure, de l’annonce de l’intention au conseil d’entreprise jusqu’à la fermeture ou la transformation de l’entreprise.
La première exigence, en termes de communication, est de « respecter l’esprit de la loi », explique Virginie Brennenraedts, consultante senior chez com.une. « Chaque message doit rentrer dans le cadre légal tout en restant cohérent avec les valeurs de l’entreprise. Cela démontre que l’employeur prend ses responsabilités et respecte la loi tout en tenant compte des individus et de l’environnement économique, politique, médiatique et social dans lequel l’entreprise évolue. » Une communication interne transparente et empathique va également éviter une rupture de confiance totale avec le personnel. Un autre élément à prendre en compte est l’adaptation à chaque étape de la procédure. « Tous les salariés ne vont pas réagir de la même manière à la crise : il y aura des pressions externes pour parvenir à un accord, certains évènements imprévus peuvent surgir à tout moment… », poursuit Virginie Brennenraedts. « Il est crucial de pouvoir anticiper un maximum de situations pour être constamment le plus clair et le plus rassurant possible, sans mentir. Il faut penser à la suite et maintenir les valeurs de l’entreprise jusqu’au bout. »
Que peut apporter com.une ?
L’application d’une procédure Renault peut prendre des tournures spécifiques en fonction des entreprises. C’est pourquoi com.une propose un accompagnement adapté avec une expertise dans le milieu de l’industrie. « Nous connaissons le fonctionnement particulier de ce type d’entreprises dans leurs relations sociales, leurs impératifs de production, la satisfaction du client ou encore les paysages politiques et médiatiques locaux », développe Virginie Brennenraedts.
Le bureau conseil com.une propose dès lors d’accompagner l’employeur, à travers :
- La définition d’une équipe multidisciplinaire dédiée à la gestion de la crise ;
- Une réflexion approfondie sur l’explication du pourquoi et du comment envisager la fermeture ou la restructuration ;
- La mise en place de moyens de communication efficaces pour répondre aux pressions et crises provoquées par l’annonce ;
- Des garanties que les messages soient compris par tous les stakeholders, tant au niveau interne qu’externe, grâce à une vision 360 degrés des publics cibles ;
- L’encadrement continu de l’incertitude générée par la procédure Renault, ainsi que l’apport de paramètres rassurants pour les salariés.
Les salariés sont également au cœur de la stratégie de communication. Le bureau de conseil en communication com.une met donc un point d’honneur à prendre en considération les émotions du personnel, des clients, des fournisseurs… et n’hésite pas à conseiller l’employeur sur les dispositifs à mettre en place pour répondre aux préoccupations sur le terrain : formations, centre d’assistance, règles de fonctionnement temporaire, etc.
Comment se distingue com.une ?
Le bureau conseil en communication s’implique très tôt dans la situation et ne se limite pas aux premières phases de la procédure Renault. « C’est le jour de l’annonce de l’intention que la gestion de la crise commence vraiment, sans que personne ne puisse dire combien de temps elle va durer », explique Virginie Brennenraedts. « Nous maîtrisons chacune des étapes grâce à l’élaboration et à l’exécution d’un plan d’actions détaillé qui anticipe de nombreuses situations de crise, même les plus improbables. »
Les expertises de com.une en la matière lui permettent également de mettre en place des formations sur la gestion des dernières étapes de la procédure, notamment en matière de gestion du changement. Dans le cas d’une restructuration, Virginie Brennenraedts précise : «Veiller à ce que le personnel soit en position de se reformer moralement et mentalement et de se projeter vers une nouvelle forme d’entreprise dès que les premiers départs se mettent en place est essentiel à la réussite du plan industriel projeté. »
L’accompagnement se veut donc solide et sur mesure tout au long du processus de mise en œuvre d’une procédure Renault. Grâce à son expertise spécifique à l’industrie, l’objectif de com.une est d’aider les entreprises à élaborer un plan d’actions et une stratégie de communication adaptés. L’agence détient toutes les clés pour que les acteurs impliqués puissent s’adapter aux changements et anticiper l’avenir avec succès.